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Votre participation financière

Les tarifs en vigueur sont affichés à l’entrée de l’établissement.

Les frais de soins

La Clinique Louis Pasteur est agréée et conventionnée par la sécurité sociale, les mutualités agricoles, les caisses de commerçants, d’artisans, les caisses militaires, la S.N.C.F, l’E.D.F, la M.G.E.N. et de nombreuses mutuelles. Votre participation aux frais d’hospitalisation, forfait journalier ou ticket modérateur, dépassement d’honoraire des médecins varie selon les interventions et selon le contrat qui vous lie à votre mutuelle ou assurance complémentaire.
Si vous êtes affiliés à un régime de sécurité sociale (général. agricole, etc ... ) ou d’une caisse de prévoyance, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par un de ces organismes qui garantit la Clinique qu’un tiers payant réglera pour votre compte vos frais : soit totalement, soit partiellement.

Les frais de séjour

Si vous êtes assuré social :
- soit les frais de séjour sont pris en charge à 80% et le ticket modérateur de 20% est à votre charge ou à celle de votre mutuelle ou assurance complémentaire pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation,
- soit, le plus souvent, les frais de séjour sont pris en charge à 100%. C’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur.

Si vous n’êtes pas assuré social : vous êtes redevables de la totalité des frais.
Les ressortissants étrangers non assurés sociaux doivent présenter le formulaire adapté à leur situation.
Pour tout séjour, une participation aux frais d'hospitalisation vous sera demandée. Le montant est affiché à la réception ainsi que le décret 2006-707 du 19 juin 2006.

Remarque : si vous n’habitez pas le département de Meurthe-et-Moselle, votre organisme de sécurité sociale peut imposer les tarifs de l’établissement le plus proche de votre domicile et limiter la prise en charge des frais de transport correspondant à la distance entre votre domicile et l’établissement de référence : dans ce cas la différence est à votre charge, même si vous êtes pris en charge à 100%.

Le forfait journalier

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, vous acquitterez le forfait journalier. Néanmoins, sont dispensés les affiliés dont la mutuelle et/ou assurance complémentaire prend en charge ce forfait. En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Participation assuré temporaire

Pour tout acte médical supérieur ou égal à 91€, il reste 18 € à charge de l'assuré. Ces 18 € peuvent être pris en charge par l'assurance complémentaire ou la mutuelle du patient.

Le supplément d’honoraires

Certains praticiens, qui assurent vos soins, ont opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Ils sont autorisés à pratiquer des honoraires supérieurs aux tarifs conventionnels. Le supplément peut être pris en charge partiellement ou totalement par votre mutuelle ou assurance complémentaire. L’information qui vous a été donnée sur ce point par votre praticien vous sera confirmée dès votre admission.

Activité hors nomenclature

Un devis comprenant la prise en charge de l’ensemble des soins médicaux et d’hospitalisation vous a été remis par votre praticien. Une facture acquitée vous sera remise contre règlement.

Le transport

Sur justification médicale et sous certaines conditions, le transport en VSL peut être pris en charge.