Droit à l’information et Consentement libre et éclairé

Toute intervention même anodine comporte des risques. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé le droit à l’information du patient.

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différent(e)s investigations, traitements, actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles.

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental).

Grâce à ces informations, vous prenez, avec le professionnel de santé, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est fondamental et vous pouvez le retirer à tout moment. En cas de refus de soins, le professionnel doit vous informer sur les conséquences prévisibles.

La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.