Hospitalisation des mineurs et des majeurs protégés

Le majeur placé sous sauvegarde de justice, le majeur sous curatelle reçoivent les informations concernant leur santé et donnent, seuls, leur consentement. En revanche, les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle leur sont délivrées en fonction de leur état de maturité pour les uns et de leurs facultés de discernement pour les autres.

Elles sont également délivrées aux titulaires de l’autorité parentale ou au tuteur. Le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur degré de maturité et à leur discernement, et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant. Concernant les mineurs, pour une anesthésie, une opération chirurgicale, il sera demandé l’accord écrit des titulaires de l’autorité parentale.

Le médecin pourra passer outre le refus des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur si celui-ci risque d’entrainer des conséquences graves pour la santé de la personne protégée ou du mineur. Il peut également être passé outre le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou du mineur en cas de péril vital imminent.